El tratamiento penal de la delincuencia juvenil: el cuestionable statu quo del legislador penal camerunes

The criminal point of view of juvenile delinquency: the dubious status quo of cameroonian penal legislator

Ouvrages généraux
• BONFILS(Ph), GOUTTENOIRE (A) : Le droit des mineurs. Précis Dalloz 2008
• CORNU (G) : Vocabulaire juridique, association Henri CAPITANT, 8ème éd., P U F 2007.
• Dictionnaire de la langue française, LITTRÉ, T. 2, 1998
• MERLE Roger et VITU André : Traité de droit
criminel, T1, 7ème édition, Paris, Cujas, 1997
• PRADEL Jean : Droit pénal général, Paris, Cujas éd. 2001
• REY (A) (dir.), Dictionnaire historique de la langue française.
• SOYER (J-C) : Droit pénal et procédure pénale, 18ème, coll. Manuels, éd. LGDJ.
Ouvrages spéciaux
• ARIÈS (P) : L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien-régime, Seuil, coll. « Points », 1973 ; n°58.
• BAILLEAU (F) et CARTUYVELS (Y) : (dir.), La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néolibérales, Paris, Harmattan, coll. Logiques sociales, 2007
• GEBLER (L) et GUITZ (I) : Le traitement ju- diciaire de la délinquance des mineurs, ASH éd., 2004.
• JACOPIN (S) : « La mise en conjonction des diversités préservées en matière de minori- té », Recueil Dalloz 2001.
• DANET Jean : Justice pénale, le tournant, Gallimard, coll. « Le Monde Actuel », 2006
• DREUILLE Jean-François. La justice pénale des mineurs: vers quelle autonomie ? La jus- tice des mineurs en Europe : une question de spécialité, Oct 2009, Lyon, France, p 2
• LAPOYADE DES CHAMPS (C) : Les pe- tits responsables (responsabilité civile et responsabilité pénale de l’ enfant) Dalloz Sirey, chroniques, 1988
• FOUCAULT Michel : « Surveiller et punir, his- toire de la prison », Paris, Gallimard, 1975.
• NDOKO Nicole Claire : La culpabilité en droit pénal camerounais, LGDJ, 1985
• PRADEL Jean : Droit pénal comparé, Dalloz, 3ème éd.
• RENUCCI Jean François, COURTIN Christine : le droit pénal des mineurs, coll PUF (Que sais-je ?), 2001.
Articles de doctrine
• DOUMIT-El KHOURY Arlène et al. : « Les sanctions éducatives », VST - Vie sociale et traitements 2005/3 (n° 87), p. 13-17.
• AVRIL Pierre : « Pouvoir et responsabilité », Mélanges offerts à Georges BURDEAU, Paris LGDJ 1977, P.17
• BONFILS (Ph) : « Le droit pénal substantiel des mineurs », AJ pén. 2005, p. 45 et s.
• BONFILS Philippe : « Libres propos sur la situation du mineur délinquant devenu majeur ». Droit pénal n° 12, Décembre 2007, étude 25,
• CARACENI (L) : La justice pénale des mineurs dans le système italien, Dév. et soc. 2002, p. 329 et s.
• LAZERGES Christine : « Fallait-il modifier l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ? », RSC, 2003, p. 172
• DÜNKEL (F) : Le droit pénal des mineurs en Allemagne : entre un système de protection et de justice, Dév. et soc. 2002, p. 297 et s.
• BIKIE Fabrice Roland, « Le droit pénal à l’aune du paradigme de l’ennemi. Réflexion sur l’État démocratique à l’épreuve de la loi camerounaise n° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme » Revue des droits de l’homme, 11/2017, n° 2.
• GATTI (U) et VERDE (A) : S’éloigner du système pénal : une approche du problème de la délinquance juvénile en Italie, RICPT 1988, p. 49 et s
• NTONO TSIMI Germain : « Le devenir de la responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais. Des dispositions spéciales vers un énonce général ?», Archives de politique criminelle 2011/1 (n° 33), p. 221-244.
• GOUTTENOIRE (A) : « Les principes du droit processuel relatif au mineur délinquant », AJ pén. 2005, p. 49.
• De la COSTA Jean Louis : Le nouveau statut pénal du mineur en Espagne, RPDP 2003, p. 791 et s.
• NERAC CROISIER Roselyne : « L’efficacité de la protection pénale du mineur victime d’abus sexuel », In le mineur et le droit pénal, NERAC CROISIER Roselyne (dir.), coll. « lo- giques juridiques », 1997, p 13
• OTTENHOF Reynald, « Aspects actuels de la minorité pénale. », Archives de politique criminelle 1/2008 (n° 30), p. 37-44
• Paul MARCUS: The juvenile justice system in the United States, RIDP 2004 1/2, p. 535 et s.
• PODA BAIMANAI Angelain : « la réforme du droit pénal des mineurs au Burkina Faso par la loi du 13 mai 2014 », Revue Cames, SJP, n°001/2016, p 51-75
• OTTENHOF Reynald : « la responsabilité pénale des mineurs dans l’ordre interne et international », RIDP 2004/1 (vol75), p 29
• DE GOUTTES Régis, « Droit pénal et droit de l’homme », RSC 2000, pp. 133 et s.
• HASTINGS Ross. : La justice des mineurs au Canada : réflexions sur quelques développements récents, in La justice pénale des mineurs en Europe, sous la dir. De BAILLEAU Francis et CARTUYVELS Yves, L’Harmattan, 2007, p. 45 et s.
• SALAS Denis : Les « dispositions applicables aux mineurs » de la loi du 4 janvier 1993 R S C, n° 2 juillet 1993, P. 238
• SALAS Denis : Model tutélaire ou model légaliste dans la justice pénale des mineurs ? Réflexions inspirées par l’arrêt de la cour d’appel de Reims du 30 juillet 1992
• AMADOU NDIOGOU Thierno, Réflexions sur la nouvelle législation sénégalaise antiterroriste, Droits fondamentaux, n° 16, janvier 2018.
• MOREAU Thierry : « Belgique / La responsabilité pénale du mineur en droit belge », Revue internationale de droit pénal 2004/1 (Vol. 75), p. 151-200.
• CARTUYVELS Yves : « les horizons de la justice des mineurs en Belgique : Vers un retour « soft » du pénal ? Déviance et Société 2002/3 (Vol26), p 284.
• ZAPPALA (E) : Les projets de réforme du procès pénal des mineurs en Italie, RPDP 2006, p. 57.
• ZERGUINE (R) : « Algérie / La responsabil- ité pénale des mineurs dans l’ordre interne et international », Revue internationale de droit pénal 2004/1 (Vol. 75), pp. 103-119.
Thèses et mémoires
• MAKOUGOUM FAHA Firmine : L’âge en droit pénal, Thèse Université de Yaoundé 2, 2011
• MANCEAU Pierre Olivier : Le mineur vic- time en droit pénal international, Thèse, Université de Limoges 2016.
• MINKOA SHE Adolphe. Essai sur l’évolu- tion de la politique criminelle au Cameroun depuis l’indépendance; Thèse, Université de Strasbourg 1987, T1.
• NKOA François Nestor Patrice : Les prin- cipes directeurs de la justice pénale des mineurs au Cameroun, Thèse université de Yaoundé 2, Juin 2016
Rapports, Conferences et colloques
• ESSOLA (P-D) : Rééducation et resocialisa- tion de l’enfant en conflit avec la loi, sémi- naire de formation à la justice juvénile, tenu à Douala du 13 au 16 février 2006
• VARINARD André : Adapter la justice des mineurs : Entre modifications raison- nables et innovations fondamentales, 70 propositions
• ZERMATTEN Jean : La prise en charge des
mineurs délinquants : quelques éclairages à partir de grands textes internationaux et d’exemples européens, Institut interna- tional des droits de l’enfant, Rapport juillet 2002, spé. p.10 etc.