The criminal point of view of juvenile delinquency: the dubious status quo of cameroonian penal legislator

El tratamiento penal de la delincuencia juvenil: el cuestionable statu quo del legislador penal camerunes

The revision works done through Law N° 2016/007 were developed because of the necessity to adapt normativity to social changes and to assure balance between  efficiency  and  the safeguarding of individual rights. In the light of world evolution, the needs and demands of society require a modernized, accurate, consistent and simple Criminal Law, however the changes made to the Law are limited.

We can deplore the fact that article 80 regarding underage status has not been included in therevision of the legislation. It is convenient and even common to affirm that youth criminality, very often results in a debate in a negative sense where judgments are not being confronted with the truth.

If juvenile delinquency is not a new phenomenon the current situation is really disturbing because it has become massive, is more violent and involves younger minors. Juvenile delinquents often have frail, scantily built personalities: “delinquency because of absence of being”. Its victims are, in most cases, minors themselves. Justice gives “answers” to youth criminality, but these make no sense since it takes action too late and also because education and penalty are dissociated. Nevertheless, our legislative arsenal is not  nil  to  punish  minors  or to whom use them to exercise pressure on parents who do not assume their authority. But, as well as in other matters, rules do not seem to have been elaborated to be used because each person chooses from the law what he or she finds acceptable according to his or her understandings.

There is an anachronism between the dispositions of the article 80 of the Criminal Code and the current evolution of juvenile delinquency. These  changes   of   mentality   and   behaviour   of minors are often inspired or amplified by information and communication technologies.

Ouvrages généraux
• BONFILS(Ph), GOUTTENOIRE (A) : Le droit des mineurs. Précis Dalloz 2008
• CORNU (G) : Vocabulaire juridique, association Henri CAPITANT, 8ème éd., P U F 2007.
• Dictionnaire de la langue française, LITTRÉ, T. 2, 1998
• MERLE Roger et VITU André : Traité de droit
criminel, T1, 7ème édition, Paris, Cujas, 1997
• PRADEL Jean : Droit pénal général, Paris, Cujas éd. 2001
• REY (A) (dir.), Dictionnaire historique de la langue française.
• SOYER (J-C) : Droit pénal et procédure pénale, 18ème, coll. Manuels, éd. LGDJ.
Ouvrages spéciaux
• ARIÈS (P) : L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien-régime, Seuil, coll. « Points », 1973 ; n°58.
• BAILLEAU (F) et CARTUYVELS (Y) : (dir.), La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néolibérales, Paris, Harmattan, coll. Logiques sociales, 2007
• GEBLER (L) et GUITZ (I) : Le traitement ju- diciaire de la délinquance des mineurs, ASH éd., 2004.
• JACOPIN (S) : « La mise en conjonction des diversités préservées en matière de minori- té », Recueil Dalloz 2001.
• DANET Jean : Justice pénale, le tournant, Gallimard, coll. « Le Monde Actuel », 2006
• DREUILLE Jean-François. La justice pénale des mineurs: vers quelle autonomie ? La jus- tice des mineurs en Europe : une question de spécialité, Oct 2009, Lyon, France, p 2
• LAPOYADE DES CHAMPS (C) : Les pe- tits responsables (responsabilité civile et responsabilité pénale de l’ enfant) Dalloz Sirey, chroniques, 1988
• FOUCAULT Michel : « Surveiller et punir, his- toire de la prison », Paris, Gallimard, 1975.
• NDOKO Nicole Claire : La culpabilité en droit pénal camerounais, LGDJ, 1985
• PRADEL Jean : Droit pénal comparé, Dalloz, 3ème éd.
• RENUCCI Jean François, COURTIN Christine : le droit pénal des mineurs, coll PUF (Que sais-je ?), 2001.
Articles de doctrine
• DOUMIT-El KHOURY Arlène et al. : « Les sanctions éducatives », VST - Vie sociale et traitements 2005/3 (n° 87), p. 13-17.
• AVRIL Pierre : « Pouvoir et responsabilité », Mélanges offerts à Georges BURDEAU, Paris LGDJ 1977, P.17
• BONFILS (Ph) : « Le droit pénal substantiel des mineurs », AJ pén. 2005, p. 45 et s.
• BONFILS Philippe : « Libres propos sur la situation du mineur délinquant devenu majeur ». Droit pénal n° 12, Décembre 2007, étude 25,
• CARACENI (L) : La justice pénale des mineurs dans le système italien, Dév. et soc. 2002, p. 329 et s.
• LAZERGES Christine : « Fallait-il modifier l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ? », RSC, 2003, p. 172
• DÜNKEL (F) : Le droit pénal des mineurs en Allemagne : entre un système de protection et de justice, Dév. et soc. 2002, p. 297 et s.
• BIKIE Fabrice Roland, « Le droit pénal à l’aune du paradigme de l’ennemi. Réflexion sur l’État démocratique à l’épreuve de la loi camerounaise n° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme » Revue des droits de l’homme, 11/2017, n° 2.
• GATTI (U) et VERDE (A) : S’éloigner du système pénal : une approche du problème de la délinquance juvénile en Italie, RICPT 1988, p. 49 et s
• NTONO TSIMI Germain : « Le devenir de la responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais. Des dispositions spéciales vers un énonce général ?», Archives de politique criminelle 2011/1 (n° 33), p. 221-244.
• GOUTTENOIRE (A) : « Les principes du droit processuel relatif au mineur délinquant », AJ pén. 2005, p. 49.
• De la COSTA Jean Louis : Le nouveau statut pénal du mineur en Espagne, RPDP 2003, p. 791 et s.
• NERAC CROISIER Roselyne : « L’efficacité de la protection pénale du mineur victime d’abus sexuel », In le mineur et le droit pénal, NERAC CROISIER Roselyne (dir.), coll. « lo- giques juridiques », 1997, p 13
• OTTENHOF Reynald, « Aspects actuels de la minorité pénale. », Archives de politique criminelle 1/2008 (n° 30), p. 37-44
• Paul MARCUS: The juvenile justice system in the United States, RIDP 2004 1/2, p. 535 et s.
• PODA BAIMANAI Angelain : « la réforme du droit pénal des mineurs au Burkina Faso par la loi du 13 mai 2014 », Revue Cames, SJP, n°001/2016, p 51-75
• OTTENHOF Reynald : « la responsabilité pénale des mineurs dans l’ordre interne et international », RIDP 2004/1 (vol75), p 29
• DE GOUTTES Régis, « Droit pénal et droit de l’homme », RSC 2000, pp. 133 et s.
• HASTINGS Ross. : La justice des mineurs au Canada : réflexions sur quelques développements récents, in La justice pénale des mineurs en Europe, sous la dir. De BAILLEAU Francis et CARTUYVELS Yves, L’Harmattan, 2007, p. 45 et s.
• SALAS Denis : Les « dispositions applicables aux mineurs » de la loi du 4 janvier 1993 R S C, n° 2 juillet 1993, P. 238
• SALAS Denis : Model tutélaire ou model légaliste dans la justice pénale des mineurs ? Réflexions inspirées par l’arrêt de la cour d’appel de Reims du 30 juillet 1992
• AMADOU NDIOGOU Thierno, Réflexions sur la nouvelle législation sénégalaise antiterroriste, Droits fondamentaux, n° 16, janvier 2018.
• MOREAU Thierry : « Belgique / La responsabilité pénale du mineur en droit belge », Revue internationale de droit pénal 2004/1 (Vol. 75), p. 151-200.
• CARTUYVELS Yves : « les horizons de la justice des mineurs en Belgique : Vers un retour « soft » du pénal ? Déviance et Société 2002/3 (Vol26), p 284.
• ZAPPALA (E) : Les projets de réforme du procès pénal des mineurs en Italie, RPDP 2006, p. 57.
• ZERGUINE (R) : « Algérie / La responsabil- ité pénale des mineurs dans l’ordre interne et international », Revue internationale de droit pénal 2004/1 (Vol. 75), pp. 103-119.
Thèses et mémoires
• MAKOUGOUM FAHA Firmine : L’âge en droit pénal, Thèse Université de Yaoundé 2, 2011
• MANCEAU Pierre Olivier : Le mineur vic- time en droit pénal international, Thèse, Université de Limoges 2016.
• MINKOA SHE Adolphe. Essai sur l’évolu- tion de la politique criminelle au Cameroun depuis l’indépendance; Thèse, Université de Strasbourg 1987, T1.
• NKOA François Nestor Patrice : Les prin- cipes directeurs de la justice pénale des mineurs au Cameroun, Thèse université de Yaoundé 2, Juin 2016
Rapports, Conferences et colloques
• ESSOLA (P-D) : Rééducation et resocialisa- tion de l’enfant en conflit avec la loi, sémi- naire de formation à la justice juvénile, tenu à Douala du 13 au 16 février 2006
• VARINARD André : Adapter la justice des mineurs : Entre modifications raison- nables et innovations fondamentales, 70 propositions
• ZERMATTEN Jean : La prise en charge des
mineurs délinquants : quelques éclairages à partir de grands textes internationaux et d’exemples européens, Institut interna- tional des droits de l’enfant, Rapport juillet 2002, spé. p.10 etc.