La presomption d’innocence a l’epreuve de la consecration de l’infraction d’enrichissement illicite (cas specifique du Cameroun)

Contenido principal del artículo

Autores

Marc Stéphane José

Resumen

L’infraction d’enrichissement illicite, telle que consacrée par les Conventions internationales, et relayée par le droit interne de certains Etats, se caractérise par le renversement de la charge de la preuve. Cette situation entraîne une limitation aux prérogatives de la personne poursuivie de laisser l’accusation prouver que l’infraction a été commise. Les difficultés à lutter contre l’enrichissement illicite ont amené à opter pour l’inversion de la charge de la preuve, ce qui offusque les défenseurs du sacro saint principe de la présomption d’innocence. Les partisans de la répression efficiente et de la protection des intérêts de la société s’extasient face à cet état de chose. Bien que n’étant qu’une présomption, celle concernant l’innocence est préservée dans le cadre de la consécration de l’infraction d’enrichissement illicite ; elle est même confirmée, vue sous l’angle procédural. C’est pour cela que des systèmes ayant consacré l’infraction recourent à des techniques non pénales pour recouvrer les fonds.

Detalles del artículo

Licencia

DERECHOS RESERVADOS DE AUTOR

Todo documento incluido en la revista puede ser reproducido total o parcialmente, siempre y cuando se respete su contenido original, se cite la fuente y se use con fines académicos no comerciales. Misión Jurídica y su contenido se encuentra protegido bajo una Licencia Creative Commons Atribución-NoComercial-SinDerivar 4.0 Internacional.

Licencia Creative Commons
Misión Jurídica por Misión Jurídica se distribuye bajo una Licencia Creative Commons Atribución-NoComercial-SinDerivar 4.0 Internacional.
Basada en una obra en http://unicolmayor.edu.co/publicaciones/index.php/mjuridica/index.
Permisos que vayan más allá de lo cubierto por esta licencia pueden encontrarse en http://unicolmayor.edu.co/publicaciones/index.php/mjuridica/index.

Referencias

Ouvrages généraux
• ALLAND (D) et RIALS (S)(dir), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003.
• BEZIZ-AYACHE (A), Dictionnaire de droit pénal général, 2è édition, Ellipses, 2003, 206p.
• CORNU (G) (dir), Vocabulaire juridique, 4 édition, PUF, Quadrige, 2003, 970p.
• MERLE (R) et VITU (A), Traité de droit criminel, Tome 1, Droit pénal général, Cujas, 1990.
• MERLE (R) et VITU (A), Traité de droit criminel, tome2, Procédure pénale, Cujas, 1973.
• PRADEL (J), Droit pénal général, Cujas, 2005.
• PRADEL (J), Procédure pénale, 16è édition, Cujas, 2011, 933p.
Ouvrages spéciaux
• ABANDA ATANGANA (A), Le blanchiment d’argent en zone CEMAC, Presses Universitaires Libres, 2010.
• BRUN (J.P), GRAY(L,) SCOT (S), STEPHENSON (K.M) (dir).Asset Recovery Handbook,a guide for Practionners. StolenAssetRecovery Initiative, The World Bank, UNODC, 2011, 265 pages.
• BURDESCU (R), REID (G), GILMAN (S), TRAPNELL (S) Stolen AssetRecovery. Income and assets declaration: tools and trade-offs. UNCAC edition, 2010, 151p.
• CARIO (R), Victimologie. De l’effraction du lien intersubjectif à la restaurationsociale. L’harmattan, Paris, 2012, 262p.
• GIUDICELLI-DELAGE (G), Les transformations de l’administration de la preuvepénale. Perspectives comparées. Société de législation comparée, Paris, 2006, 374p.
• GREENBERG (T), SAMUEL, (L) WINGATE (G), GRAY (L) Biens mal acquis. Un guide de bonnes pratiques en matière de confiscation BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE d’actifs sans condamnation. The World
Bank edition, 2009.
• KODJO (A), Le recouvrement des avoirs volés: gérer l’équilibre entre les droitshumains fondamentaux en jeu. International Center of AssetsRecovery, n°8, 2010.
• MINKOA SHE (A), Droits de l’Homme et droit pénal au Cameroun, Economica, 1999, 321p.
• MUZILA (L), MORAMES (M), MATHIAS (M), BERGER (T), (dir). On the take. Criminalizingillicit enrichment to fight corruption. The World Bank, Stolen Asset Recovery series, 2012, 103p.
• NIQUEGE (S) (dir), L’infraction pénale en droit public, L’harmattan, Paris 2010.
• OTTENHOF (R), Le champ pénal, Mélanges. Dalloz 2006.
• TCHAKOUA (J-M) (dir), Les tendances de la nouvelle procédure pénalecamerounaise, Presses Universitaires d’Afrique, 2007.

Articles de doctrine
• AL MOQATEI (M.A), « Restitution des avoirs détournés, le cas du Koweit », in GREENBERG (T) et autres, Biens mal acquis, op cit, pp.174 et s.
• AMBASSA (L-C), « La prescription de l’action publique », in Revue africaine dessciences juridiques, Vol 6, n°1, 2009, pp.165-178.
• AMBASSA (L-C), « La théorie des preuves pénales », in Revue africaine des sciencesjuridiques, Vol 7, n°1,2010, pp.85-109.
• AMBASSA (L-C), « La présomption d’innocence en matière pénale », in Juridis Périodique, n°58,2004, pp.43-52.
• BOULOC (B), « Présomption d’innocence et droit pénal des affaires », Revue des Sciences criminelles et de droit pénal comparé, n°3, 1995, pp.465-473.
• CASSELA (S), « The recovery of assets generated in one country and founded in another », in Journal of Financial Crime, Vol 9, n°3, 2002, pp.268-276.
• CASSIDI (F.H), « Cibler les produits de la criminalité. Un point de vueirlandais ». In GREENBERG (T) et autres, (dir), Biens mal acquis, op cit, pp.163 et s.
• CISSE (A), « Justice transactionnelle et justice pénale », in Revue des sciences criminelles et de droit pénal comparé, n°3, 2001, pp.509 et s.
• CUTAJAR (C), « La saisie du produit du blanchiment sur le territoire français », Recueil Dalloz, 2009, pp.2250 et s.
• CUTAJAR (C), « Le gel et la confiscation des avoirs criminels sanscondamnation pénale ». Actes du Colloque Identification, saisie et confiscation des avoirs criminels, in www.grasco.eu.
• De MICHELE (R), « The role of the Anticorruption Office in Argentina.Lessons on corruption and anticorruption: policies and results”, in The journal of Public Inquiry, Fall/Winter, pp.17-20.
• De SPELEVILLE (B), « Reversing the onus of proof: is itcompatible with human rights norms ? », in 8è conference international anti corruption de Lima auPérou.
• Di MARINO (G), « Le recours aux objectifs de la loi pénale dans son application », in Revue des sciences criminelles et de droit pénal comparé, n°3, 1991, pp.505517.
• DEMEULENAERE (P), « La légitimation et la dénonciation de la recherche de l’argent dans la modernité », in Archives de Philosophie du droit, 1998, pp.137-151.
• GARCIA (A) LÖHRER (D), « La transaction pénale proposée parl’administration », in NIQUEGE S (dir), L’infraction pénale en droit public, L’harmattan, paris, 2010, pp.28-61.
• GARRIDO (C), «Les procédures administratives en Colombie: les
bonnespratiques de délégation vers l’exécutif ». In GREENBERG (T) et autres, (dir), Biens mal acquis, op cit, pp.189 et s.
• GARRIDO (C), « L’enrichissement illicite: théorie et pratique en Colombie », in GREENBERG (T) et autres, (dir), Biens mal acquis, op cit, pp.201 et s.
• GRIDEL (J-P), Le droit de la preuve à l’épreuve de la modernité, Actes ducolloque de la Cour de Cassation du 24 Mars 2000, « Essai de synthèse et libres propos de clôture », pp.131 et s.
• HENRION (H), « La présomption d’innocence dans les travaux préparatoires au XXe siècle », in Archives de Politique Criminelle, n°27, 2005, pp.37-56.
• JAYAWICKRAMA (N) ,POPE (J) et STOLPE (O), “Legal provisions tofacilitate the gathering of evidence in corruption cases: easing the
burden of proof”. In Forum on Crime and Society, Vol 12, n°1, 2002, pp.23-31.
• KENFACK (J), « La Convention des Nations Unies contre la corruption, uninstrument de la lutte contre la corruption au Cameroun », in Revue camerounaise d’études internationales, n°002, 2009, pp.189-212.
• MEVOUNGOU NSANA (R), « La présomption ou la preuve méconnue », in Revue africaine des sciences juridiques,Vol 2, n°2, 2001, pp.53-63.
• NDIVA KALE KOFELE, « The right to a corruption free society as anindividual and collective human right. Elevating official corruption to a crime”. In The International Lawyer, Vol 3, Spring, 2000 pp.155 et s.
• NGONO (S), « La présomption d’innocence », in Revue africaine des sciencesjuridiques, 2001, pp.151-162.
• NGONO (S), « L’application des règles internationales de procès équitable par leJuge judiciaire au Cameroun », in Juridis Périodique, n°63, 2005, pp.34-45.
• RAFRAY (F), « Une étude de leur exécution dans les Etats dépourvus de législation de CSC réciproque ». In GREENBERG (T) et autres, (dir), Biens mal acquis, op cit, pp.159-162.
• REVET (T), « L’argent et la personne », in Archives de philosophie du droit,1998,pp.43-54.
• THONY (J-F), « Renversement, allègement ou contournement de la charge de la preuve. Quelques expériences nationales et internationales de confiscation de biens en matière de blanchiment ou de terrorisme. » Le champ pénal, Mélanges Reynald Ottenhof, Dalloz 2006, pp.269-296.
• WILSHER (D), « Inexplicable wealth and illicit enrichment of public officials: amodel draft that respects human rights in corruption cases », in Crime, Law and Social Change, Springer Netherlands, Vol 45, n°1, February 2006, pp.27-53.
• YAWAGA (S), « Avancées et reculades dans la répression des infractions de détournement de deniers publics au Cameroun: regard critique sur la loi n°2011/028 du 11 Décembre 2011 portant création du Tribunal Criminel Spécial ». Juridis Périodique, n°90, 2012, pp.41 et s. Thèses et mémoires
• MGBA NDJIE (M.S.J), La lutte contre l’enrichissement illicite au Cameroun, Thèse de Doctorat/PhD en droit privé. Université de Yaoundé II-Soa, année 2013-2014, 368p.
• MGBA NDJIE (M.S.J),La lutte contre l’enrichissement illicite en
droitcamerounais, Mémoire de DEA, Université de Yaoundé II-Soa, 2008. Conférences ou colloques
• « Le droit des preuves au défi de la modernité ». Colloque de la Cour de Cassation du 24 Mars 2000, in La documentation française.
• « Identification, saisie et confiscation des avoirs criminels ». Actes du Colloque du GRASCO, Strasbourg, in www.grasco.eu.

Descargas

La descarga de datos todavía no está disponible.