Nuevos textos en el derecho penal francés en el área del acoso moral y sexual: represión de una forma de delito cometida por acto mimético

NEW TEXTS ON FRENCH CRIMINAL LAW IN THE AREA OF MORAL AND SEXUAL HARASSMENT: REPRESSION OF A TYPE OF CRIME COMMITTED BY MIMETIC ACT

Articles juridiques
• Conte Ph., « Invenias disjecti membra criminis : lecture critique de la nouvelle définition du har- cèlement sexuel », Dr. pénal, 2012. Etude 24.
• Dupeyron Ch., « L’infraction collective », Rev. sc. crim. 1973, p. 357.
• Duvert C., « Harcèlement sexuel », Fasc. unique, Juris-Cl. Pénal Code, App. Art. 222- 22 à 222-33-1, décembre 2017.
• Le Maigat P., « Loi Schiappa : un nouvel exemple de soumission d’une politique pé- nale à l’idéologie victimaire ? », Gaz. Pal., 16 oct. 2018, n° 35, p. 12.
• Malabat V., « A la recherche du sens du droit pénal du harcèlement », Dr. soc., p. 491.
• Mayaud Y., « Les systèmes pénaux à l’épreuve du crime organisé », RID pén., 1997, p. 796.

Articles non-juridiques
• De Gasparo Cl., « Harcèlement moral et sexuel : une approche sociologique », in

Cahier du Genre, 2003/2, n° 35, p. 165.
• Jeffrey D., « Mimésis et rituels dans l’anthro- pologie historique de Gunter Gebauer et Christoph Wulf », Théâtralité et société : po- sitions de la sociologie, in Cahier de recherche sociologique, n° 51, automne 2011, p. 33.
• Kubiszewski V., Fontaine R., Huré K., Rusch E., « Le cyber-bullying à l’adolescence : problèmes psycho-sociaux associés et spécificités par rapport au bullying scolaire », in L’Encéphale, Volume 39, Issue 2, Avril 2013, p. 77.
• Le Goff J.-P., « Que veut dire le harcèlement moral ? I. Genèse d’un syndrome », in Le Débat, 2003/1, n° 123, p. 141.
• Zapf D., « Organisational, work group rela- ted and personal causes of mobbing/bul- lying at work », in International Journal of Manpower, February 1999, p. 57.

Ouvrages juridiques
• Allix D., Essai sur la coaction, Contribution à la genèse d’une notion prétorienne, Paris, Librairie générale de droit et de jurispru- dence, 1976.
• Barillon J., Bensussan P., Le désir criminel, Paris, Odile Jacob, 2004.
• Baron E., La coaction en matière pénale, Thèse 2012, Bordeaux.
• Garraud R., Traité théorique et pratique du droit pénal français, t. 3, 3ème éd., Paris, Sirey, 1916.
• Mayaud Y., Droit pénal général, Pairs, PUF, 3ème éd., 2010.
• Paradiso S., Les infractions de harcèlement, Paris, L’Harmattan, 2013.
• Sifakis Y., Le concept d’imitation dans le champ pénal, Thèse 2017, Bordeaux.

Ouvrages non-juridiques
• Aristote, Poétique et Rhétorique, trad. C.-E. Ruelle, Paris, Garnier Frères, 1922.
• Bouchet J., Chanton O., Krell V., Maze C., Ric F., Richard G., Psychologie sociale, l’individu et le groupe, Paris, Breal, t. 1, 1996.
• Einarsen S., Hoel H., Zapf D., Cooper C., Bullying and Emotional Abuse in the Workplace: International Perspectives in Research and Practice, London, New-York, Taylor & Francis, 2003.
• Gebauer G., Wulf C., Mimesis : culture, art, société, trad. N. Heyblom, Paris, Les Editions du Cerf, 2005.
• Hirigoyen M.-F., Le harcèlement moral : la vio-lence perverse au quotidien, Paris, Syros, 1998.
• Hirigoyen M.-F., Malaise dans le travail. Harcèlement moral : démêler le vrai du faux, Paris, Syros, 2001.
• Kelley H. H., Deux fonctions des groupes de référence, Psychologie sociale, Textes fonda- mentaux, Paris, Dunod, 1952.
• Leymann H., Mobbing, La persécution au tra- vail, trad. E. Jacquemot, Paris, Seuil, 1996.
• Olweus D., Aggression in the Schools: Bullies and Whipping Boys, Washington, London, Halsted Press, 1978.
• Olweus D., Violences entre élèves, harcèle- ment et brutalités : les faits, les solutions, Paris, ESF, 1999.
• Platon, La République, trad. nouvelle R. Baccou, Paris, Garnier Frères, 1950.
• ShawM.E.,GroupDynamics,ThePsychologyofSmall Group Behavior, New-York, McGraw-Hill, 1971.
• Wulf C., Penser les pratiques sociales comme ri- tuels : ethnographie et genèse de communautés, trad. N. Heyblom, Paris, L’Harmattan, 2004.
• Wulf C., L’anthropologie de l’homme mon- dialisé : histoire et concepts, Paris, CNRS édi- tions, 2013.

Projets et Lois
• Projet de loi relatif au harcèlement sexuel, Etude d’impact, juin 2012.
• Loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, JORF n° 0179 du 5 août 2014, p. 12949, texte n° 4.
• Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 21 mars 2018.
• Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, JORF n° 0179 du 5 août 2018, texte n° 7.
• Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, BOMJ n°2018-09 du 28 septembre 2018.