Des Dieux et l’enfance placée : quel cadre d’exercice de la liberté religieuse dans les établissements de la PJJ?

Articles scientifiques
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Livre

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Lois et textes réglementaires

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Note du 16 mars 2007 sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, dans les services et établissements de la protection de la jeunesse, n°141/07.

Circulaire du 20 février 2017 relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse, NOR : JUSF1706871C, BOMJ n° 2017-03 du 31 mars 2017.

Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, JORF n°0063 du 15 mars 2016, texte n° 1.

Note DPJJ du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité, NOR : JUSF1511218N, BOMJ n°2015-05 du 29 mai 2015.

Note DAP du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention, NOR : JUSK1440001N, BOMJ n° 2014-08 du 29 août 2014.

Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, JORF n° 237 du 12 octobre 2010 page 18344, texte n° 1.

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, JORF n°65 du 17 mars 2004, p. 5190, texte n° 1.

Note DPJJ n°03/503 du 8 décembre 2003 portant sur l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et des libertés de la personne accueillie.

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, JORF du 3 janvier 2002, p.124, texte n°2.

Décret n° 90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice,NOR: JUSX8900151D, JORF n°45 du 22 février 1990 page 2283.

Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures les concernant, NOR: JUSF8850115D, JORF du 8 octobre 1988 page 12698.

Loi de séparation des Églises et de l’État, 9 décembre 1905, JORF du 11 décember 1905, p. 7205.